Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions générales de ventes du 15/07/2020

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel sur l’ensemble du site. 

1Agency

Désigne la société R&G International Group LLC, dont le siège social est à Kidnah, Bloc A, Plot 4, Fujairah, United Arab Emirates, Trade Licence K15710DCST.

Abonnement

Désigne le contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site et de l’Application ; 

Client

L’Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sur le Site.

Compte

Système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe pour se connecter.

Crédit Boisson

Un crédit boisson est utilisé dans le cadre d’un parrainage notamment et permet de bénéficier d’une boisson offerte auprès des Etablissements que 1Agency aura au préalable choisi spécifiquement. 

Donnée(s)

Tous les éléments tel que les (informations, textes, photographies, messages, etc.) collectés par l’Utilisateur et implémentés par lui-même au sein du Site de 1Agency.

Donnée(s) Personnelle(s)

Désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable sous plusieurs critères et est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification attribué par 1Agency ou des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale. 

Établissement

Désigne l’un des bars, brasseries, boites de nuit, coiffeur, boutique, restaurants ou tout autre commerce référencé par 1Agency sur son site.

Fonctionnalité

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable.

Moyens d’Accès

Fonction par lesquelles un Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour lui-même.  

Opérateur

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services utile à la bonne gestion de la société.

Services

Désigne l’ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par 1Agency.

Site

Le site internet de 1Agency permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services détaillés dans l’Article 6

Description des Services, dans les Conditions Générales d’Utilisation

Tiers

Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à 1Agency ou d’autres individus sans relation avec 1Agency ou un Utilisateur ; 

Utilisateurs

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société 1Agency met ses Services, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, à disposition des Utilisateurs via le Site.

La société 1Agency met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://1agency.fr , pouvant être utilisée par des Utilisateurs souhaitant souscrire à un Abonnement permettant de bénéficier notamment de consommations gratuites dans les bars, brasseries, boites de nuit ,boutique , coiffeurs et restaurants.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

1Agency se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter au Site les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir.

1Agency se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement le référencement d’un établissement et ne pourra pas être tenu pour responsable de tout évènement suivant l’arrêt du référencement.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les CGV sont acceptées par tout Client qui s’inscrit sur le Site et qui y souscrit un Abonnement. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site et les avoir acceptées en cochant la case prévue lors de son inscription. L’inscription du Client sur le Site https://1agency.fr vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client qui accepte les CGV accepte également :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site ; 
  • Les Services, leur fourniture et leur exécution ; 
  • Les prix indiqués par 1Agency ; 
  • Toutes les modalités de paiement proposées par le Site en question ; 
  • Tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site ; 
  • Tout document informatif rédigé quant au Site et aux Services fournis par la société 1Agency.

Le Site et ses Services s’adressent uniquement aux personnes majeures (+ de 18 ans) et ayant la capacité juridique suffisante.

Toute inscription sur ce Site par une personne non majeure est strictement interdite, sauf s’il existe un accord préalable de ses représentants légaux. 

Lorsque un individu s’inscrit sur le Site, ce Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique conformément à la loi.

Ces CGV pourront être modifiées ultérieurement, la version officielle est celle présente le jour de la souscription de l’abonnement.

ARTICLE 5 – DELAIS DE RETRACTATION 

Le Client comprend et accepte que les Services lui seront fournis dès son inscription sur le site et dès la souscription de l’Abonnement.

Ces Services seront exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client.

De ce fait le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation en cochant cette case prévue à cet effet,

(article L. 221-28 du Code de la consommation).

Satisfait ou remboursé : 1Agency s’engage à rembourser l’abonnement si le membre peut prouver qu’après plusieurs demandes, ses bons d’achats et ses codes partenaires ne lui ont pas été communiqués.

Dans le but d’obtenir des vrais résultats pour le client, et afin de respecter le travail de ton agent, la durée minimale d’abonnement est de deux mois.

Dans le cas d’une offre incluant un mois d’essai, afin de maintenir une qualité optimale de nos services et de nos partenariats, et de pouvoir apporter des informations claires et précises à propos du nombre de membres aux boutique qui travaillent avec nous, la durée minimale facturée sera tout de même de deux mois.

Passé ce délai, vous pourrez résilier votre abonnement 1Agency à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout code partenaire attribué et non utilisé.

Pour résilier votre abonnement, envoyez un mail à infos@1agency.fr en précisant l’adresse mail avec laquelle l’abonnement a été souscrit si elle n’est pas identique à l’adresse mail avec laquelle la demande est faite, aucune autre tentative de contact ne sera prise en compte.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES PARTIES 

6.1. Engagements et obligations du client 

6.1.1 Engagements généraux du client 

Le Client accepte que sa relation avec la société 1Agency soit limitée à être un co-contractant tiers indépendant, et en aucun cas un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire de la société 1Agency. Aucun évènement ou aucun acte ne pourra remettre en question ces engagements.

Le Client agit en son nom et pour son propre bénéfice personnel, et non au nom ou pour le bénéfice de la société 1Agency ou pour tout autre société que ce soit. 

La société 1Agency ne contrôle pas les activités du Client hors ligne.

6.1.2 Engagements généraux du client 

Le Client s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, haineux, diffamatoires ou insultants. L’avis laissé devra respecter les CGU. 
Tout avis ne respectant pas ces conditions pourra être retiré par la société 1Agency, et des sanctions allant jusqu’à l’exclusion de l’abonné pourront être appliquées.

6.1.3 Sincérité des informations 

Le Client affirme la véracité des informations qu’il transmet à la société 1Agency.
Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité, voire son exclusion immédiate.

6.2 Engagements de la société

La société 1Agency met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://1agency.fr

Le Client comprend et accepte que la société 1Agency n’est partie à aucun accord passé entre lui et les Établissements. 

La société 1Agency n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Clients.

La société 1Agency exclut toute responsabilité.

ARTICLE 7 – ESPACE CLIENT 

7.1. Création du compte client 

La souscription d’un Abonnement par l’intermédiaire du Site nécessite la création préalable d’un Espace Client. 
Pour créer son Compte, l’Utilisateur devra remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription à savoir ;

  • Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur  
  • Adresse mail  
  • Date de naissance 
  • Téléphone  
  • Coordonnées bancaires

Chaque Client s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel.

Afin de maintenir l’entretien du compte client et couvrir les frais y étant associé, le montant de 8.45€ sera débité à tous les clients ayant souscrit au moins un abonnement chez nous. Ce montant ne sera débité qu’une fois même si le membre possède plusieurs abonnements.

La mise en place d’un abonnement entraine également la participation à notre concours de fin d’année au cours duquel 10 lots d’une valeur estimée de plus de 10.000€ seront distribués, pour laquelle deux prélèvements de 17.90€ et 35.59€ seront effectués.

7.2. Gestion du compte 

Le Client dispose d’une interface lui permettant de mettre à jour les informations le concernant, ainsi que de compléter son profil.

  • Les informations personnelles du client  
  • La gestion des notifications du client
  • L’historique et les statistiques du client 
  • Les établissements favoris du client
  • Un formulaire de contact

7.3. Perte de l’identifiant et / ou du mot de passe 

L’identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. 

Le Client engage sa responsabilité s’il communique ces éléments. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, le Client concerné s’oblige à en informer immédiatement 1Agency.
Tout Client rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé 1Agency. L’Utilisateur reconnaît à 1Agency le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.4. Vérifications 

1Agency peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par le Client lors de la création du Compte.

ARTICLE 8 – ACHATS – ABONNEMENT AUX SERVICES

1Agency peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par le Client lors de la création du Compte.

8.1. Prix 

Le prix de l’Abonnement est fixé par la société 1Agency.

Il s’élève à 24.90€ par mois pour le pack agent personnel.

8.2. Modalités de paiement 

Les paiements s’effectuent obligatoirement par l’intermédiaire : 

  • D’une carte bancaire en cours de validité
  • De toute autre méthode de paiement validée par le prestataire de paiement de 1Agency ; 

8.3. Durée et renouvellement de l’abonnement 

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée.

Dans le but d’obtenir des vrais résultats pour le client, et afin de respecter le travail de ton agent, la durée minimale d’abonnement est de deux mois.

Dans le cas d’une offre incluant un mois d’essai, afin de maintenir une qualité optimale de nos services et de nos partenariats, et de pouvoir apporter des informations claires et précises à propos du nombre de membres aux boutique qui travaillent avec nous, la durée minimale facturée sera tout de même de deux mois.

8.4. Facturation des abonnements 

1Agency facturera ou débitera le mode de paiement choisi par le Client immédiatement lors de la conclusion de l’abonnement en prélevant le montant mensuel à chaque échéance, plus les taxes applicables.

Afin de maintenir l’entretien du compte client et couvrir les frais y étant associé, le montant de 8.45€ sera débité à tous les clients ayant souscrit au moins un abonnement chez nous. Ce montant ne sera débité qu’une fois même si le membre possède plusieurs abonnements.

La mise en place d’un abonnement entraine également la participation à notre concours de fin d’année au cours duquel 10 lots d’une valeur estimée de plus de 10.000€ seront distribués, pour laquelle deux prélèvements de 17.90€ et 35.59€ seront effectués.

8.5. Preuve de paiement 

Les termes de la souscription de l’Abonnement conservés par 1Agency sous forme d’enregistrements électroniques sur 1Agency constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

8.6. Défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement de l’Abonnement, celui-ci est suspendu de plein droit par 1Agency au jour même de l’indication dudit défaut, et jusqu’au prochain paiement effectué avec succès.

ARTICLE 9 – CIRCULATION DES ABONNEMENTS 

Le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit de 1Agency.

Les codes d’accès sont uniques et personnels et ne peuvent être transférés et/ou prêtés à un Tiers.

 

ARTICLE 10 – PARRAINAGE 

10.1 Conditions du parrainage

Pour parrainer, l’Utilisateur doit simplement avoir souscrit à un Abonnement et être Client de 1Agency.

Le Client peut parrainer autant de personnes qu’il souhaite durant toute la période d’Abonnement.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE 1Agency

Le Client est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site et de l’Application et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou l’Application. 

Le Client comprend que la société 1Agency n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site ou l’Application, ni d’évaluer ou de visiter les prestations proposées par les Etablissements sur le Site ou l’Application. 

La société 1Agency ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Clients du Site ou de l’Application ou concernant leur compatibilité avec des Clients actuels ou futurs du Site ou de l’Application. 

Le Client accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou de l’Application et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou de l’Application, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Clients décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société 1Agency.

La société 1Agency exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Client du Site et de l’Application ou autres Tiers.

1Agency propose un accompagnement à ses membres mais ne garantit aucun résultat chiffré, ceux-ci étant dépendants des efforts fournis par le Client et lui seul.

Offres produits gratuits : les partenaires se réservent le droit de demander de couvrir leurs frais de port.

Nous encourageons expressément nos Clients à se déclarer en auto-entrepreneur afin de pouvoir déclarer des revenus perçus sous la forme de commissions suite à des ventes réalisées avec un code promotionnel à partager. Nous ne saurons être tenus responsables de l’omission de déclarer des revenus de la part de nos Clients.

ARTICLE 12 – RESILIATION

Satisfait ou remboursé : 1Agency s’engage à rembourser l’abonnement si le membre peut prouver qu’après plusieurs demandes par mail à infos@1agency.fr ou par message à @1agency sur Instagram, ses bons d’achats et ses codes partenaires ne lui ont pas été communiqués.

Dans le but d’obtenir des vrais résultats pour le client, et afin de respecter le travail de ton agent, la durée minimale d’abonnement est de deux mois.

Dans le cas d’une offre incluant un mois d’essai, afin de maintenir une qualité optimale de nos services et de nos partenariats, et de pouvoir apporter des informations claires et précises à propos du nombre de membres aux boutique qui travaillent avec nous, la durée minimale facturée sera tout de même de deux mois.

Passé ce délai, vous pourrez résilier votre abonnement 1Agency à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout code partenaire attribué et non utilisé.

Pour résilier votre abonnement, envoyez un mail à infos@1agency.fr en précisant l’adresse mail avec laquelle l’abonnement a été souscrit si elle n’est pas identique à l’adresse mail avec laquelle la demande est faite, aucune autre tentative de contact ne sera prise en compte.

ARTICLE 13 – CONSEQUENCE DE LA RESILIATION

Sauf disposition spécifique, toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont définitives. 
Une fois la résiliation et la fermeture du Compte Client constatée, le Client ne pourra plus accéder au Site et aux Services, sauf le cas d’une réactivation de son Compte Client. 

14.1 Conséquences financières de la résiliation 

La désinscription du Client met fin au contrat le liant à la société 1Agency. Le Client ne disposera plus de son Compte personnel et ne pourra plus souscrire d’Abonnement.
Si le Client part en cours de période, l’Abonnement pour le mois en cours devra être payé dans sa totalité, la somme ne fera pas l’objet d’un prorata. 

14.2 Réactivation du Compte

En cas de réactivation du Compte Client dans les 6 mois suivant sa suppression, le Client pourra accéder à son Compte personnel mais devra à nouveau souscrire à un Abonnement pour bénéficier de la totalité des Services proposés par 1Agency. 
Au-delà de cette période de 6 mois, le Client qui souhaite se réinscrire sur la plateforme devra à nouveau créer un Compte et souscrire à un Abonnement. 

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la société 1Agency, de manière unilatérale et sans préavis. 

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de son achat ou de son abonnement, tout nouvel achat emportant acceptation le cas échéant des nouvelles 

Conditions Générales de Vente applicable au jour de cette nouvelle souscription. 

Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site et, le cas-échéant, via une communication électronique.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter 1Agency.

ARTICLE 16 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La politique de protection des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et des Clients est notre priorité. (Voir la politique de confidentialité présente ici : https://1agency.fr/politique-de-confidentialite/ )

ARTICLE 17 – NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 18 – LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 20 – JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. L’abonnement xxxx souscrit au près de la société 1Agency,n’engage pas la responsabilité ou l’obligation de celle ci à fournir des résultats propre ou impropre dans le délai de souscription sus visée par l’abonné. Aucun recours à l’égard de la société R&G International Group ou à l’égard des tiers partenaires de celle-ci ne pourra être engagé motivé par des motifs d’insuffisance lié aux attentes de l’abonné en question.